Conditions générales de vente particuliers

Conditions générales de vente TALENTS IMPULSE.

PARTICULIERS

TALENTS IMPULSE est une SARL immatriculée sous le n° 794 669 549 au registre du Commerce et des Sociétés de Paris et elle est représentée par Christine MONTI VIVIER, sa fondatrice et gérante.

Le siège de la société est situé au 48 rue Meslay, 75003 PARIS et la société peut être jointe à l’adresse email : contact@talentsimpulse.com.

Ci après la société TALENTS IMPULSE, d’une part 

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci après,« le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

TALENTS IMPULSE développe, propose et commercialise pour les Entreprises et les Particuliers : 

    • des prestations de services : événements de sensibilisation, ateliers, formations 
    • des accompagnements individuels

dans les domaines du Management, Management par les Talents, Management de projet, Process Communication et Personal Branding.

Ces dispositifs peuvent associer du présentiel et du distanciel par l’intermédiaire de sites internet. 

La majorité des prestations sont soit la création de la Société Talents Impulse soit le contenu acquis lors des certifications des intervenants pour le compte de la société TALENTS IMPULSE.

Définitions :

CGV : Conditions Générales de ventes.

Site : Site internet de la société TALENTS IMPULSE accessible à l’adresse www.talentsimpulse.com

Présentiel : Les prestations sont réalisées dans une salle de formation ou de réunion et l’ensemble des participants ainsi que l’animateur se trouve dans la même salle.

Distanciel : les modules de formation sont accessible au travers d’une plateforme électronique sécurisée. Les animations en distanciel sont réalisées avec un logiciel de communication à distance.

ARTICLE 1 : Objet.

Les présentes conditions générales de vente ci-après, CGV, ont pour objet de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations auprès de la société TALENTS IMPULSE.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes sont parties intégrante du contrat entre le Client et la société TALENTS IMPULSE.

Les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande, expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation de la commande. 

Lorsque la commande est faite en ligne sur le Site, le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.

Lorsqu’il y a envoi d’un devis, les présentes CGV seront jointes au devis, devront être signées par le Client et renvoyées jointes au devis à la société TALENTS IMPULSE 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, qui prévalent sur toutes les autres conditions ou documents de toute nature.

La société TALENTS IMPULSE peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat.

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur ( y compris pour les articles en pré-commandes) Il est conclut pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Société.

La durée peut varier en fonction des services associés au produit. Elle est indiquée sur le site pour chaque prestations.

article 4 : produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Les parties conviennent que les illustrations visuels et descriptifs des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de la société TALENTS IMPULSE ne peut-être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Pour les produits formation et ateliers, les résultats sont tributaires de la bonne application des techniques enseignées.

Pour les accompagnements individuels, les séances sont planifiées d’une séance à l’autre. Elles peuvent être planifiées à l’avance sur la durée de la prestation à la demande du client.

ARTICLE 5 : Prix

Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le devis ou sur le site pour les prestations accessibles en commande en ligne.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Le prix de l’Abonnement toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.

La Société TALENTS IMPULSE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir et sans préavis.

Les frais de repas, d’accueil ou d’hébergement des participants ne sont pas inclus dans les tarifs sauf indication contraires.

Dans le cas de prestations effectuées dans les locaux du Client, les frais de déplacement et d’hébergement des intervenants sont à la charge du Client et sont facturés en sus. 

Dans le cas de location d’une salle en dehors des locaux du Client, le coût de la location est à la charge du client, même si la salle a été réservée par la Société Talents Impulse.

Article 6 : conditions de règlement et modalités de paiement en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque produit ou service proposé par la Société Talents Impulse afin de pouvoir réaliser sa commande:

  • Informations sur les caractéristiques du service ou du produit
  • choix du Service ou du Produit et de ses options
  • Résumé de la commande
  • Données essentielles du Client à la transactions ( Prénom, Nom, Adresse électronique, adresse postale de facturation)
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente par une case à cocher
  • Vérification de la commande avec possibilité de corriger les erreurs
  • Instruction pour les modalités de paiement
  • Redirection vers la plateforme de paiement.

Le Client recevra par courrier électronique la confirmation du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception la confirmant.et au plus tard sous 48 heures, à l’adresse mail qu’il a fourni.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société TALENTS IMPULSE constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société TALENTS IMPULSE et le Client.

Pour les produits livrés, cette réception se fera à l’adresse indiquée par le client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridique. 

La société TALENTS IMPULSE dégage toute responsabilité quant  aux erreurs de saisie.

Un paiement , la totalité ou 50% du prix total, est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en pré-commandes. En cas de paiement de 50% du prix à la commande, le solde sera exigé à la moitié de la réalisation de la prestation.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales ( MasterCard ou Visa). Le Vendeur n’accepte pas les cartes American Express.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société Talents Impulse.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Dès que le paiement est lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable.

En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société Talents Impulse à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, en cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes TTC impayées dès la survenance de l’échéance figurant sur la facture et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.

Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances, même non échues, ainsi que le droit pour la Société de suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation du Client, La Société Talents Impulse rembourse tous les paiements perçus au plus tard quatorze jours suivant la réception par Talents Impulse de la décision de rétractation du Client. 

Talents Impulse procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Sauf dans le cas ci-après, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client qui exerce son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à la Société Talents Impulse un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu avec le Client. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante : Talents Impulse — 48 rue Meslay —75003 PARIS – France. La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation. Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.

ARTICLE 8 : ANNULATION / REPORT

Toute annulation ou report doivent être fait par écrit.

Toute modification ou report ne sera valable qu’après un accord écrit et signés du Client et de la Société Talents Impulse.

ARTICLE 9 : obligation des parties en cas de vente de prestations de service.

Obligation de la Société Talents Impulse:

La Société s’engage à  apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de la prestation. 

A l’issue de la prestation, la Société s’engage, s’il y a lieu,  à remettre au client le(s) bien(s) livrable(s) mentionné(s) dans les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande.

La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le client a transmis à la Société par écrit ou lors d’entretiens et échanges en face à face. Ils sont considérés comme exacts et sincères. 

La prestation est réalisée dans les conditions décrite par le client au moment de l’exécution du contrat.

La Société décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informations ou les documents qui lui sont transmis par le client.

Dans les cas où la responsabilité de la Société serait engagée, l’indemnité à laquelle le client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation.

Obligations du Client.

Le client s’engage à fournir à la Société tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à indiquer nommément mes personnes qui seront les interlocuteurs de la Société, à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et des documents utiles à l’exécution de la prestation de la Société.

Le Client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnés sur le site et/ou les conditions particulières de vente et/ou le devis ou bon de commande.

Si la prestation nécessité une ou plusieurs visites dans ses locaux, le Client s’engage à fournir la logistique d’accueil requise.

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, la Société pourra mettre fin au contrat de plein droit, cinq jours calendaire après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Lorsque le non respect de ses obligations par le Client rend impossible l’exécution de sa prestation par la Société, la résiliation du contrat qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement au profit du client.

ARTICLE 10: Propriété Intellectuelle

L’ensemble des sites de la  société TALENTS IMPULSE relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de TALENTS IMPULSE et de ses partenaires.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et ce quels que soient le procédé ou le support utilisé. .

Le client s’interdit d’utiliser le contenu pour former d’autres personnes. 

article 11 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des Parties et de les exonérer de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. 

Si l’évènement perdure pendant une durée supérieure à 6 mois, les Parties se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande voire de résilier les présentes.

ARTICLE 12. Informatique et Libertés

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion de la relation client.

En adhérant à ces CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protections des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces donnes.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes et commandes du Client. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société Talents Impulse de traiter les demandes ou les commandes du Client.

En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails vous informant des actualités et des offres promotionnelles des services et produits proposés par la Société Talents Impulse. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant le lien de dés inscription prévu à cet effet.

Le Client est informé que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société Talents Impulse. Pour cela, la Société Talents Impulse a recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données non nominatives, permettent à la Société d’améliorer l’expérience d’utilisation de son site internet.

ARTICLE 13 :  Droit applicable

Toutes les opérations d’achat et de vente, tout litige relatif à l’interprétation et à  l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, de la résiliation des présentes Conditions générales, la Société et le Client s’engagent à tout mettre en œuvre pour le résoudre amiablement. 

En l’absence de résolution amiable, il est fait expressément attribution de compétence aux juridictions de Préciser, à l’exclusion de tout autre.

Tout litige fera l’objet au préalable d’une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.